La loi GIRARDIN industrielle : puissante fiscalement, mais quels risques ?

Dates, lieux et prix des sessions disponibles

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Animateur

Hubert BOELTZ, conseil patrimonial

Objectifs

Connaître les sources de risques spécifiques de ce texte, afin de préparer une contestation efficace en cas de remise en cause fiscale.

Programme

- bref historique

- le mécanisme fiscal

- le choix de l'opérateur

- Nature des risques

- gérer le contentieux fiscal

Autres informations

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