La loi scellier : le piège se referme

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Animateur

Hubert BOELTZ, conseil patrimonial

Objectifs

Cette loi fiscale d'exception déclinée pour la location meublée et dans les DOM COM, mérite d'être examinée sous ses aspects contraignants, susceptibles de remettre en cause les avantages fiscaux.

Programme

- bref historique du dispositif

- le mécanisme fiscal

- les différentes déclinaisons du dispositif (Bouvard, Jego)

- les remises en cause fiscales

Autres informations

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